Conditions générales de vente
Préambule :
Bienvenue sur notre site web www.insphy.com (ci-après dénommé le "Site"), site de vente en ligne accessible aux utilisateurs d'internet.
Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre les Laboratoires INSPHY, vendeur des produits présentés sur le site web référencé www.insphy.com et les clients ou visiteurs de ce site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par les Laboratoires INSPHY au client.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, offres promotionnelles émis par les Laboratoires INSPHY, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Informatique et libertés :
Nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". Ainsi notre site a été déclaré et enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1397694.
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Internet Laboratoires INSPHY, rue du Réservoir – CS 40001 - 34680 Saint Georges d'Orques, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.
Vous pouvez être informé également de nos offres par téléphone, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Client, Laboratoires INSPHY, rue du Réservoir – CS 40001 - 34680 Saint Georges d'Orques, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.
Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Service Client :
Laboratoires INSPHY
Rue du réservoir
CS 40001
34680 Saint Georges d'Orques
email: contact@insphy.com
Téléphone : 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00, et de 8h à 18h00 le vendredi.
Fax : 04.67.107.111
Les offres et prix :
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La sélection des produits en promotion peut varier en cours d'année, les promotions applicables sont mentionnées sur le site.
Les produits demeurent l'entière propriété des Laboratoires INSPHY jusqu'au complet encaissement du prix.
Interdiction des ventes hors réseau :
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit, sauf aux professionnels de la santé, aux revendeurs paramédicaux et sportifs, de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet.
Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. La revente sur les sites internet privés des professionnels de la santé, des revendeurs paramédicaux et sportifs devra faire l'objet d'une autorisation écrite et spécifique, sous certaines conditions, de la part des Laboratoires INSPHY. Les Laboratoires INSPHY se réservent le droit d'annuler cette autorisation en cas de manquement du Professionnel à ces engagements.
La commande :
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- vous vous identifiez (code client et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide, un mot de passe (personnel et confidentiel) vous sera attribué ultérieurement pour vous identifier sur le site.
- vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez,
- puis vous effectuez le paiement par carte bancaire.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits :
Nos offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous avertir de la nouvelle disponibilité du produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 17h ou en nous contactant par e-mail.
Paiement :
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les cartes bancaires acceptées sont précisées sur le site. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Les Laboratoires INSPHY n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Réserve de propriété : Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété des Laboratoires INSPHY jusqu’au parfait paiement de la facture par l’acheteur.
La propriété des produits commandés n'est transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.
Livraison :
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Saint Georges d'Orques à 34680 (Hérault) en France. Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande, pour la Corse et les Dom Tom appeler notre Service Client au 04.67.107.110 pour le calcul des frais de port. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les frais de transport sont à la charge du client, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de faire toutes les éventuelles réserves utiles dès réception du ou des colis. En aucun cas les incidents de transport n’engageront notre responsabilité. Une facture sera jointe à l’envoi.
Les Laboratoires INSPHY ne sauraient être tenu responsables d'une erreur de livraison due à une mauvaise saisie d'informations de la part du client. Si vous choisissez une livraison par Chronopost, vous serez livré dans un délai moyen de 48 heures jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par le laboratoire INSPHY pour toute commande passée avant 13 heures, jours ouvrables et accompagnée de son règlement. Si vous choisissez une livraison en colissimo expert, vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni a une retenue ou annulation de la commande par le Client. Dans tous les cas votre colis vous sera remis contre signature.
Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 18h, venir prendre votre colis au Laboratoire INSPHY - Rue du réservoir- 34680 Saint Georges d'Orques. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, vous serez prévenu par un avis de passage soit du facteur soit d'un technicien de Chronopost de l'arrivée de votre colis. Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours soit à la poste soit à l'agence Chronopost la plus proche.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou à Chronopost.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au Service Client par e-mail : contact@insphy.com. Les Laboratoires INSPHY s'engagent à réclamer auprès de La poste ou de Chronopost tous litiges.
Les risques du transport sont supportés par le Client. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) ou indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou disparitions, afin que les Laboratoires INSPHY puissent ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le remboursement :
Conformément à la loi en vigueur, en tant que client particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis.
Pour les clients professionnels et pour la garantie « Satisfait ou Remboursé », nous acceptons également le retour des produits. Retournez-les-nous tout simplement dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les flacons ne doivent pas avoir été ouverts, dans les 10 jours de sa réception par vos soins aux Laboratoires INSPHY - Rue du réservoir- CS 40001 - 34680 Saint Georges d'Orques. Nous nous engageons à vous les échanger (si l’article est disponible) ou si vous le souhaitez, à vous les rembourser par chèque dans les 15 jours suivant leur réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande hors frais de port.
- le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Les frais de retour ne pourront excéder les frais d'envoi.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les Laboratoires INSPHY ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications. Les Laboratoires INSPHY n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les Laboratoires INSPHY présentent sur leur Site les caractéristiques essentielles des produits que le Client souhaite acheter conformément au code de la Consommation. Les photographies et les textes n'entrent pas dans le champ contractuel. Si les photographies ou les textes présentent un caractère erroné, la responsabilité des Laboratoires INSPHY ne saurait être engagée.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Les Laboratoires INSPHY dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, les Laboratoires INSPHY rappellent que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord expresse, préalable et écrit des Laboratoires INSPHY.
Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Laboratoires INSPHY ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite des Laboratoires INSPHY.
Textes applicables / Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.
Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles du Site, les Laboratoires INSPHY se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Conditions Générales de Vente éditées le 30 Juillet 2012.